Le code du travail français impose des obligations en matière de prévention et de protection contre les incendies dans les lieux accueillant du public. Ces obligations s'imposent à tous les employeurs et à tous les gestionnaires de lieux accueillant du public.
Les établissements recevant du public (ERP)
Selon la réglementation en vigueur, les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter certaines normes en matière de sécurité incendie. Ces normes ont pour but de prévenir les risques d'incendie et de permettre aux occupants de l'établissement de s'échapper en cas d'incendie. Parmi les mesures de prévention incendie, on retrouve notamment la mise en place d'un système d'alarme et de détection, l'installation de portes coupe-feu, la désignation d'un responsable incendie, la mise en place d'un plan d'évacuation, etc.
Prévention des incendies dans les ERP
La réglementation incendie est très stricte dans les lieux accueillant du public. En effet, ces derniers sont souvent des endroits très fréquentés et donc exposés au risque d'incendie. Il est donc important de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les incendies et assurer la sécurité des personnes présentes.
Pour prévenir les incendies dans les lieux accueillant du public comme les night-clubs soumis à réglementation, il est important de respecter les règles élémentaires de sécurité. Il faut notamment veiller à ce que les portes et les fenêtres soient fermées et à ce que les équipements électriques soient en bon état. Il est également important de détecter rapidement les incendies et de les éteindre immédiatement. Pour assurer la sécurité des personnes présentes, il est important de mettre en place un plan d'évacuation clair et facile à suivre, avec des moyens de communication adaptés.
Présence et contrôle régulier des extincteurs
Il est important de vérifier régulièrement l'état des extincteurs et de s'assurer qu'ils sont facilement accessibles en cas d'incendie. Les extincteurs doivent être entretenus conformément à la réglementation en vigueur et doivent être testés au moins une fois par an. Les gestionnaires de lieux accueillant du public doivent mettre en place un plan d'action en cas d'incendie et s'assurer que tous les occupants du bâtiment le connaissent.
Dispositifs d'alarme et d'avertissement
La réglementation incendie fixe des obligations en matière de dispositifs d'alarme et d'avertissement. Ces dispositifs doivent être mis en place pour prévenir et détecter les incendies, et permettre l'évacuation des lieux en cas d'incendie. Les dispositifs d'alarme doivent être installés dans les lieux accueillant du public afin de détecter les incendies et déclencher l'alarme en cas d'incendie. Les dispositifs d'avertissement doivent être installés afin de permettre aux occupants des lieux de se rendre compte qu'un incendie est en cours et de quitter les lieux en toute sécurité. Les dispositifs d'alarme et d'avertissement doivent être conformes à la norme NF S 61-937 et doivent être installés par une entreprise agréée.
Service de surveillance
Le service de surveillance est une obligation de la réglementation incendie dans un lieu accueillant du public. Il consiste à assurer la sécurité des biens et des personnes en cas d'incendie. Les solutions de sécurité doivent être adaptées à la nature du risque et à la configuration du lieu. Elles doivent permettre une évacuation rapide et efficace des lieux.
Dispositifs d'évacuation
Le code de la sécurité intérieure prévoit que tout bâtiment destiné à accueillir du public doit être équipé d’un dispositif d’évacuation adapté à sa destination et à sa configuration. Ces dispositifs doivent permettre l’évacuation des occupants en cas d’incendie ou d’autres dangers et doivent être facilement accessibles et utilisables par tous.
Les dispositifs d’évacuation doivent être adaptés au nombre et à la configuration des lieux accueillant du public. Ils doivent permettre l’évacuation des occupants en cas d’incendie ou d’autres dangers et doivent être facilement accessibles et utilisables par tous.
- Les portes de sortie doivent être situées de manière à permettre l’évacuation rapide et sûre des occupants. Elles doivent être facilement ouvertes et doivent être indiquées par une signalisation lumineuse claire et visible.
- Les sorties de secours doivent être dégagées de tout obstacle et doivent être éclairées de manière à permettre l’évacuation en toute sécurité.
- Les escaliers doivent être équipés d’un dispositif d’éclairage et de signalisation adéquats. Les portes des escaliers doivent pouvoir être ouvertes facilement et doivent être munies d’une poignée de maintien.
Les lieux accueillant du public doivent être équipés d’un système d’alarme incendie adéquat. Ce système doit être capable de détecter un incendie et de déclencher une alarme sonore et/ou visuelle afin d’avertir les occupants. Les dispositifs d’évacuation doivent être entretenus régulièrement et doivent être testés de manière à s’assurer de leur bon fonctionnement.
Moyens de secours adaptés aux risques
La réglementation incendie impose aux propriétaires et/ou gestionnaires de bâtiments accueillant du public de mettre en place des moyens de secours adaptés aux risques. En effet, en cas d'incendie, il est important que les personnes présentes puissent être évacuées rapidement et en toute sécurité. Pour cela, il est nécessaire de disposer d'un plan d'évacuation clair et de moyens de secours adéquats. Les moyens de secours doivent être adaptés au nombre de personnes présentes dans le bâtiment et aux particularités du lieu. Il est important de prendre en compte les différentes possibilités d'accès et de sortie, ainsi que les éventuelles difficultés d'évacuation (personnes à mobilité réduite, enfants, etc.). Il est également important de veiller à ce que les moyens de secours soient facilement accessibles et en bon état de fonctionnement.
En cas d'incendie, les moyens de secours doivent permettre aux personnes présentes de quitter rapidement et en toute sécurité le bâtiment. Il est important de disposer d'un plan d'évacuation clair et de moyens de secours adaptés aux particularités du lieu.
Règles complémentaires adaptées au type d'établissement
Les établissements recevant du public doivent respecter certaines règles complémentaires afin de garantir la sécurité des occupants en cas d'incendie. Ces règles sont déterminées en fonction du type d'établissement et de sa capacité d'accueil. Les établissements de type E doivent disposer d'un système d'alarme incendie conforme à la norme EN 12201 et d'un dispositif de détection automatique des incendies conforme à la norme EN 54. Ces établissements doivent également mettre en place des procédures d'évacuation adaptées à leur configuration et à leur capacité d'accueil. Les établissements de type F doivent, outre les dispositifs mentionnés ci-dessus, être équipés d'un système de ventilation contrôlée et d'un dispositif de confinement des fumées. Ils doivent également respecter des règles spécifiques concernant le stockage et la manutention des matières combustibles. Enfin, les établissements de type H doivent respecter les mêmes règles que les établissements de type F, avec quelques exigences supplémentaires concernant notamment la ventilation et l'isolation des locaux.
